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M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 2025

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circulaire

type circulaire prom. 09/01/2025 pub. 09/01/2025 numac 2025000008 source service public federal justice Circulaire 131/12 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés
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