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M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2025 pub. 15/01/2025 numac 2025000383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant remplacement et nomination d'un membre du Comité permanent de l'Electricité instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025200460 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du comité des utilisateursauprès du système statistique wallon ainsi que ses modalités d'organisation et le mode d'indemnisation de ses membres

règlement

type règlement prom. 09/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000247 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision modifiant les décisions du 6 juin 2024 fixant les conditions liées aux décisions d'autorisation d'utilisation des médicaments vétérinaires immunologiques `Syvazul BTV 3 suspension injectable pour ovins et bovins' et `BULTAVO 3' conformément à l'article 110, paragraphe 2, du Règlement 2019/6

circulaire

type circulaire prom. 09/01/2025 pub. 09/01/2025 numac 2025000008 source service public federal justice Circulaire 131/12 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2025 pub. 23/01/2025 numac 2025200158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant nomination des membres du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap. - Extrait
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