MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 3, alinéa 1er;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène;

Considérant les propositions formulées par les instances d'avis sur pied de l'article 3, § 3, alinéa 1er, du décret du 10 avril 2003 précité et de l'article 42 de l'arrêté du 23 juin 2006 précité;

Considérant que les personnes nommées au titre de présidents et de vice-présidents possèdent les compétences et la connaissance du secteur requises pour assumer ces fonctions, Arrête :

Article 1er.A l'article unique de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène, sont apportées les modifications suivantes : 1° Le § 5 est remplacé par « § 5.M. Laurent VERSLYPE est nommé Président de la Commission du Patrimoine culturel mobilier.

Mme Sophie BALACE est nommée Vice-Présidente de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. » 2° Le § 22 est remplacé par « § 22.M. Didier ANNICQ est nommé Président du Conseil interdisciplinaire des Arts de la Scène Mme Martine LAHAYE est nommée Vice-Présidente du Conseil interdisciplinaire des Arts de la Scène. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 9 janvier 2017.

Mme A. GREOLI