publié le 14 janvier 2013
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2013021000
- pub.
- 14/01/2013
- prom.
- 09/01/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, notamment l'article 5, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° de la Fédération générale du Travail de Belgique : ? M.J. NO"L, docteur en droit; ? M. P. VAN MUYLDER, secrétaire général, FGTB Bruxelles.
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° de la Fédération générale du Travail de Belgique : ? M.E. DE DEYN, président du SETCa; ? M. K. STESSENS, président de la CGSP; ? M. J.-F. TAMELLINI, secrétaire fédéral; ? M. D. VAN DAELE, secrétaire fédéral; 2° de la Centrale générale des syndicats libéraux ? M.P. BÖRNER, responsable sectoriel national.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 janvier 2013.
Le Premier Ministre, E. DI RUPO