SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

9 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive

La Ministre de la Justice, Vu le Règlement Général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950, notamment les articles 114, 115 et 119, Arrête : Sont nommés membres de la Commission des frais de justice répressive pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2004 : M. GOVAERT, Carlo, avocat général près le Parquet général d'Anvers, président;

Mme BRIERS, Liliane, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail à Bruxelles, membre et président suppléant;

M. DERYNCK, Leo, avocat général honoraire près la cour d'appel à Bruxelles, membre suppléant;

M. WYCKAERT, Pieter, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail à Anvers, membre suppléant;

M. CHERUY, Claude, directeur général de l'Organisation judiciaire au SPF Justice, membre;

Mme LAUWERS, Nicole, directeur général au SPF Justice, membre suppléant;

M. ADRIAENSEN, Frans, directeur honoraire au SPF Justice, membre suppléant;

M. DE VOS, Marcq, conseiller général honoraire au SPF Justice, membre suppléant;

M. VAN WANZEELE, Roger, conseiller honoraire au SPF Justice, membre suppléant ;

Mme BERRE, Anne, premier attaché des finances à l'administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, SPF Finances, membre;

M. JACOBS, Alexis, directeur à l'administration des affaires fiscales, SPF Finances, membre suppléant;

Mme GILLOT, Sophie, conseiller adjoint au SPF Justice, secrétaire;

Mme PARENTE, Nicole, chef administratif au SPF Justice, secrétaire suppléant;

Mme THILMANY, Anne, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire suppléant.

Membres Experts : Psychiatres : M. DEMEULEMEESTER, Francis, membre;

M. LINDEMANS, Ignaas-Paul, membre suppléant;

M. SCHOUTEDEN, Philippe, membre suppléant;

M. DUPONT, Henry, membre suppléant.

Psychologues : Mme WATILLON, Véronique, membre;

Mme VERMEIRE, Anne, membre suppléant;

Mme THEUNS, Ingrid, membre suppléant;

M. HOEBANX, Jean-Luc, membre suppléant.

Huissiers de justice : Mme BUISSERET, Jacqueline, membre;

Mme DUCHATEAU, Jacqueline, membre suppléant;

Mme VAN DEN BERGHE, Anne, membre suppléant;

M. TOURNEL, Edward, membre suppléant.

Architectes : M. DEMOOR, Pierre, membre;

M. STERNO, Henry, membre suppléant;

M. RUTGEERS, Johan, membre suppléant;

M. VANDEWALLE, Marc, membre suppléant.

Médecins : M. BEAUTHIER, Jean-Pol, membre;

M. VAN DE VOORDE, Wim, membre suppléant;

M. PASTIJN, Marc, membre suppléant;

M. STEPHANY, Didier, membre suppléant.

Experts en biologie : Mme HOSTE, Bernadette, membre;

M. DEFORCE, Dieter, membre suppléant.

Comptables : M. DE BRUYN, John, membre;

M. GYSELINX, Jean, membre suppléant;

M. KAHN, G., membre suppléant;

M. VAN PUTTEN, Hendrikus, membre suppléant;

M. BLATON, Carl, membre suppléant;

Experts en matière d'incendies : M. DEFECHEREUX, J., membre;

M. DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant;

M. BEEL, Guy, membre suppléant;

M. GEYSEN, Willy, membre suppléant;

M. LIGOT, René, membre suppléant;

M. VILLERS, Claude, membre suppléant;

Experts en matière d'accidents de la circulation : M. VERPLANCKE, Gérard, membre;

M. BEEL, Guy, membre suppléant;

M. DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant;

M. LEGRAND, Pascal, membre suppléant;

M. VAN WILDER, Pascal, membre suppléant;

M. HAMAIDE, Olivier, membre suppléant;

M. SOMJA, Paul, membre suppléant;

Experts en écritures : M. STEVENS, Emmanuel, membre;

M. WYFFELS Filip, membre suppléant;

Toxicologues : M. DAENENS, Paul, membre;

M. NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant;

M. NOEL, Etienne, membre suppléant;

Experts en balistique : M. DEMANET, Fernand, membre;

M. HOET, Jozef, membre suppléant;

Experts en informatique : M. GOVAERTS, René, membre;

M. THIRY, Paul, membre suppléant;

M. VAN ROOSMALEN, Rudolf, membre suppléant;

M. VIATOUR, Michel, membre suppléant;

M. FACK, Glenn, membre suppléant;

Experts en art : Mme SIRONVAL, Hélène, membre;

M. LALOUX,Vincent, membre suppléant;

Bruxelles, le 9 janvier 2004.

Mme L. ONKELINX