publié le 24 février 2004
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 9 janvier 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 janvier 2004, l'association de fait d'indépendants EPU-re en quali(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004200362
- pub.
- 24/02/2004
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 9 janvier 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 janvier 2004, l'association de fait d'indépendants EPU-re (Equipe pluridisciplinaire d'Urbanité-revivre ensemble) en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.