9 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant agrément de banques de tissus

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène, donné le 22 novembre 2002, Arrête :

Article 1er.L'agrément de la Clinique universitaire Saint-Luc (UCL), avenue E. Mounier 53 à 1200 Bruxelles, comme banque de tissus pour les allogreffes de cellules bêta pancréatiques est prolongé pour une période de deux ans, à compter du 1er janvier 2003.

Art. 2.L'agrément des institutions qui suivent se voit prolongé pour une période de deux ans, à compter du 1er janvier 2003, pour ce qui concerne les allogreffes de la membrane amniotique : Universitair Ziekenhuis Gent, De Pintelaan 185, 9000 Gent.

Universitaire Ziekenhuizen KUL, Herestraat 49, 3000 Leuven.

Centre hospitalier universitaire du Sart Tilman, Domaine universitaire du Sart Tilman, B35, 4000 Liège-1.

Art. 3.L'agrément des institutions qui suivent se voit prolongé pour une période de deux ans, à compter du 1er janvier 2003, pour ce qui concerne les allogreffes de têtes fémorales : Algemeen Ziekenhuis Sint-Jozef, Oude Liersebaan 4, 2390 Malle.

AZ Groeninge, Loofstraat 43, 8500 Kortrijk.

Algemeen Ziekenhuis Damiaan Oostende, Nieuwpoortsesteenweg 57, 8400 Oostende.

Centre hospitalier de l'Ardenne, avenue de Houffalize 35, 6800 Libramont.

Algemeen Ziekenhuis St-Jozef, Steenweg op Merksplas 44, 2300 Turnhout.

Art. 4.L'agrément de l'Université libre de Bruxelles - Hôpital Erasme, route de Lennik 808, à 1070 Bruxelles, comme banque de tissus pour les allogreffes de l'appareil locomoteur est prolongé pour une période de deux ans, à compter du 1er janvier 2003.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2003.

J. TAVERNIER