9 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant sur le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Vu l'avis du Conseil de Direction;

Vu le protocole du 15 juillet 1997 du Comité du Secteur I « Administration générale »;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe d'adapter sans délai le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments aux remarques reprises au protocole n° 72/7 relatif aux négociations menées au sein du Comité de Secteur 1 - Administration générale en ce qui concerne l'accès aux emplois de promotion à partir du rang 13 pour les agents ayant accédé au niveau 1 via l'examen d'accession, Arrête :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments, les dispositions des rubriques I.1 et 1.4 relatives à l'accès au grade de Conseiller général (R 15) sont remplacées par les mentions reprises en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juilet 1997.

Bruxelles, le 9 janvier 1998.

A. FLAHAUT Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 9 janvier 1998.

Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT