9 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, § 3, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents : - pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : monsieur Johan D'Haeyer; - pour le SPF Personnel et Organisation : monsieur Herwig Stalpaert; - pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion : monsieur Frank Schram; - pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication : monsieur Peter Maes; - pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieure et Coopération au Développement : monsieur Ludo Verryken; - pour le SPF Intérieur : monsieur Stefan Hovart et madame Krista De Vulder; - pour le SPF Finances : madame Annie Kempe et monsieur Guy Vandeput; - pour le SPF Mobilité et Transport : madame Dimphna Baligant; - pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : madame Kathleen de Paepe; - pour le SPF Sécurité sociale : monsieur Yves De Smedt; - pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : madame Ingrid De Cooman; - pour le SPF Justice : madame Vima Van Der Elst et madame Els Deloof; - pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : monsieur Frank De Greve; - pour le Ministère de la Défense : monsieur Peter De Cock; - pour le SPP Politique Scientifique : madame An Spegelaere.

Art. 2.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents : 1) Pour la Centrale générale des Services publics : - Monsieur Tony Six; - Madame Carine Meersschaut; - Monsieur Gunther Mattheussens; - Monsieur Guy Dekoster; - Madame Ann Van Cutsem; - Madame Beatrijs Baert. 2) Pour la CSC - Services publics : - Madame Kathleen Jollings; - Monsieur Lucas Somers; - Madame Ingrid van Sumere; - Monsieur Luc Van Daele; - Madame Christel Debaere; - Madame Sonja Matthijs. 3) Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - Madame Nele Samyn; - Madame Lieve Devo ; - Monsieur Johny Vanlaethem; - Madame Marie-Rose Schiemsky; - Monsieur Jan Kerkhofs; - Madame Annie Van Hoeck.

Art. 3.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section française de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents : - pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : madame Marianne Closset-Boriau; - pour le SPF Personnel et Organisation : monsieur Bernard Marée; - pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion : monsieur Thierry Van Bever; - pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication : Madame Delphine Duprez; - pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieure et Coopération au Développement : Madame Severine Geuquet; - pour le SPF Intérieur : madame Agnès Streel et monsieur Thierry Lebacq; - pour le SPF Finances : madame Béatrice Bastin et monsieur Vincent Van Immerzeel; - pour le SPF Mobilité et Transport : madame Catherine Maréchal; - pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : monsieur Alexandre Devouge ; - pour le SPF Sécurité sociale : madame Yael Bieber; - pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : madame Anna Kubina; - pour le SPF Justice : monsieur alain Laloire et madame Madeleine Den Haerynck; - pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : madame Cécile Coppin; - pour la Défense : madame Chantal Ochelen; - pour le SPP Politique Scientifique : madame Véronique Dubois.

Art. 4.Sont agrées pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents : 1) Pour la Centrale générale des Services publics : - Monsieur François André ; - Monsieur Philippe Wiomont; - Madame Laurence Mazzocco; - Monsieur Reinhold Adams; - Madame Nancy Martin ; - Madame Isabelle Cambier. 2) Pour la CSC - Services publics : - Monsieur Alain Wilmart; - Madame Geneviève Louyest; - Madame Isabelle Duroy; - Madame Paule Quévrain; - Madame Anne Bauwens; - Monsieur Jean-François Foulon. 3) Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - Madame Françoise Jottard; - Madame Cristina Luchian ; - Monsieur Luc Servais; - Madame Fabian Lejeune; - Monsieur Yves Michel; - Madame Carine Bayzièrre.

Art. 5.Sont désignés en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents : madame Patricia De Loose et monsieur Frederic Buysse.

Art. 6.Est désigné en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents : madame Anne Catherine Goyers.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 février 2017.

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Steven VANDEPUT