9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1995 fixant la composition de la Commission des stages

Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'article 38, § 1er, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux du 22 février 1985, du 22 novembre 1991, du 4 mars 1993, du 26 septembre 1994 et du 31 mars 1995;

Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 1995 fixant la composition de la Commission des stages, modifié par l'arrêté ministériel du 17 février 1998, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des stages d'expression française : a ) en qualité de membres effectifs : - M. D. Debray, conseiller; - Mme M-C. Belleville, conseiller de la fonction publique; b) en qualité de directeur de formation : - Mme Y.Guffens, conseiller de sélection.

Sont agréés comme délégué syndical habilité à siéger dans la Commission départementale des stages pour la section d'expression française : - pour la Centrale chrétienne des Services publics : - M. F. Du Four; - pour la Centrale générale des Services publics : - Mme D. Tudts; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. C. Fransolet.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des stages d'expression néerlandaise : a) en qualité de membres effectifs : - Mme C.Geernaert, directeur général; - M. L. Cauwenberghs, conseiller général; b) qualité de directeur de la formation : - Mme M.Carijn, conseiller adjoint.

Sont agréés comme délégué syndical habilité à siéger dans la Commission départementale des stages pour la section d'expression néerlandaise : - pour la Centrale chrétienne des Services publics : - M. M. De Brabanter; - pour la Centrale générale des services publics : - M. F. Collaer; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - Mme M. Verhaegen.

Art. 3.Est désigné en qualité de président effectif de la Commission des stages d'expression française, M. M. Debray, conseiller, et en qualité de président suppléant, M. B. Graillet, conseiller.

Est désigné en qualité de président effectif de la Commission des stages d'expression néerlandaise, Mme C. Geernaert, directeur général, et en qualité de président suppléant, M. L. Cauwenberghs, conseiller général.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 17 février 1998 fixant la composition de la commission des stages est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1999.

Bruxelles, le 9 février 1999.

A. FLAHAUT