publié le 16 décembre 2015
Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels relatifs à la création de centres auprès du Musée royal de l'Afrique centrale
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2015021089
- pub.
- 16/12/2015
- prom.
- 09/12/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/12/09/2015021089/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels relatifs à la création de centres auprès du Musée royal de l'Afrique centrale
La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 10, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès du Musée royal de l'Afrique centrale d'un Centre pour l'étude des langues africaines;
Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès du Musée royal de l'Afrique centrale d'un Centre international de Recherches géologiques en Afrique;
Vu l'avis du Conseil scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale, donné le 24 septembre 2015, Arrête :
Article 1er.Sont abrogés: 1° l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès du Musée royal de l'Afrique centrale d'un Centre pour l'étude des langues africaines;2° l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès du Musée royal de l'Afrique centrale d'un Centre international de Recherches géologiques en Afrique.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 décembre 2015.
Elke SLEURS