AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

9 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article 35 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 25 novembre 2014 ;

Considérant que les centres « Van de Woestijne Griet - KI Lugri » et « KI Koen Leus » ont introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme de bovins, respectivement au 8 octobre 2014 et au 3 novembre 2014, et qu'ils répondent aux conditions, visées à l'article 37 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié par les arrêtés ministériels des 9 avril 2013, 19 mars 2014, 7 octobre 2014 et 31 octobre 2014, le deuxième alinéa est remplacé par la disposition suivante : « En exécution de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, les centres suivants sont agréés pour le stockage de sperme de bovins : 1° Baanpraktijk K.I. Van Steendam, Dieter Visserstraat 1, à 9070 Destelbergen ; 2° Candida Adriaens, Kortestraat 4, à 8470 Snaaskerke ;3° DAP Gecavet bvba, Heerbaan 7, à 2310 Rijkevorsel ;4° Dierenartspraktijk De Eggel bvba, Eggelstraat 22, à 3560 Lummen ;5° Genes Diffusion bvba, Nekkersvlieting 2A, à 8432 Liefferinge-Middelkerke ;6° Griet Van De Woestijne - KI Lugri, Moerwege 35, à 9991 Adegem ;7° Johan Dielemans, Schrevelstraat 15, à 8650 Houthulst ;8° Koen Leus, Heistraat 102, à 9860 Oosterzele ;9° Kurt Van Hulle, Prinsengoeddreef 37A, à 9910 Knesselare ;10° Semenzoo Belgium bvba, Kampstraat 20, à 3910 Neerpelt.».

Bruxelles, le 9 décembre 2014.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE