publié le 06 mai 2010
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Omnivore en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
9 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Omnivore en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Vu l'
ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
18/03/2004
pub.
30/03/2004
numac
2004031138
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion
fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24°;
Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 26 mars 2010, Arrête :
Article 1er.L'association sans but lucratif Omnivore ASBL est agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités à vocation touristico-culturelle suivantes : 1° les activités liées à l'accueil du public, à la prévention des incidents, à la prévention incendie, au stewarding, à la billetterie, à la gestion de caisse, au centre d'appels, à l'entretien et au nettoyage des sites où ont lieu les évènements, au montage et au démontage des stands, ainsi qu'au réglage de base de sons et lumières;2° les activités liées au service bar et au service en salle.
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2010.
Bruxelles, le 9 avril 2010.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE