9 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 23;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 2002/28/CE de la Commission du 19 mars 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté, Arrête :

Article 1er.Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2002.

Bruxelles, le 9 avril 2002.

Mme M. AELVOET

Annexe 1. A l'annexe I, partie B, point b) 1, dans la colonne de droite, le terme "UK" est remplacé par les termes "UK (Irlande du Nord)".2. A l'annexe I, partie B, point a) 3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : "EL, IRL, UK (Ecosse, Irlande du Nord, Jersey, Angleterre : les comtés, districts et conseils d'autorité unique suivants : Barnsley, Bath et North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria, Darlington, Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London, Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire, Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough, Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset, Southend, Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l'île de Man, l'île de Wight, les îles Scilly, et les parties de comtés, districts, conseils d'autorité unique suivantes : Derby City : la partie du conseil d'autorité unique située au nord de la limite septentrionale de la route A52(T) et la partie située au nord de la limite septentrionale de la route A6(T);Derbyshire : la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A52(T) et la partie située au nord de la limite septentrionale de la route A6(T); Gloucestershire : la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Leicestershire : la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la limite est de la route B 4114 et la partie du comté située à l'est de la limite est de l'autoroute M1; North Yorshire : l'ensemble du comté, à l'exception de la partie du comté comprenant le district de Craven; South Gloucestershire : la partie du conseil d'autorité unique située au sud de la limite méridionale de l'autoroute M4; Staffordshire : la partie du comté située à l'est de la limite est de la route A52(T) et la partie située à l'est de la limite est de la route A523; Warwickshire : la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire : la partie du comté située au sud de la limite méridionale de l'autoroute M4 et la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way)". 3. A l'annexe II, partie B, le point a) 7 est supprimé.4. A l'annexe II, partie B, point b) 2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes;Pouilles; Basilicate; Calabre;

Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie;

Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane;

Trentin-Haut-Adige : provinces autonomes de Bolzano et de Trente;

Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S.Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago [la partie du territoire communal située au nord-est de la route nationale Transpolesana], Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de Lienz], Styrie, Vienne), P, FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)". 5. A l'annexe III, partie B, point b) 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « E, F (Corse), IRL,I(Abruzzes;Pouilles; Basilicate; Calabre;

Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie;

Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane;

Trentin-Haut-Adige : provinces autonomes de Bolzano et de Trente;

Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S.Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago [la partie du territoire communal situé au nord-est de la route nationale Transpolesana], Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de Lienz], Styrie, Vienne), P, FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)". 6. A l'annexe IV, partie B, points 1, 7 et 14.1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant « EL, IRL, UK (Ecosse, Irlande du Nord, Jersey, Angleterre : les comtés, districts et conseils d'autorité unique suivants : Barnsley, Bath et North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria, Darlington, Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London, Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire, Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough, Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset, Southend, Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l'île de Man, l'île de Wight, les îles Scilly, et les parties de comtés, districts, conseils d'autorité unique suivantes : Derby City : la partie du conseil d'autorité unique située au nord de la limite septentrionale de la route A52(T) et la partie située au nord de la limite septentrionale de la route A6(T); Derbyshire : la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A52(T) et la partie située au nord de la limite septentrionale de la route A6(T); Gloucestershire : la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Leicestershire : la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la limite est de la route B 4114 et la partie du comté située à l'est de la limite est de l'autoroute M1; North Yorshire : l'ensemble du comté, à l'exception de la partie du comté comprenant le district de Craven; South Gloucestershire : la partie du conseil d'autorité unique située au sud de la limite méridionale de l'autoroute M4; Staffordshire : la partie du comté située à l'est de la limite est de la route A52(T) et la partie située à l'est de la limite est de la route A523; Warwickshire : la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire : la partie du comté située au sud de la limite méridionale de l'autoroute M4 et la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way) ». 7. A l'annexe IV, partie B, les points 6.2 et 14.7 sont supprimés. 8. A l'annexe IV, partie B, points 20.1, 20.2, 22, 23, 25.1, 25.2, 26, 27.1, 27.2 et 30, dans la colonne de droite, le terme "UK" est remplacé par les termes "UK (Irlande du Nord)". 9. A l'annexe IV, partie B, point 21, le texte de la deuxième colonne, point a), est remplacé par le texte suivant : « a) les végétaux proviennent des zones protégées d'E, F (Corse), IRL,I(Abruzzes;Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie;

Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini;

Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise;

Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-Adige : provinces autonomes de Bolzano et de Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Venétie : excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S.Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago [la partie du territoire communal situé au nord-est de la route nationale Transpolesana], Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de Lienz], Styrie, Vienne), P, FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes), ou" 10. A l'annexe IV, partie B, point 21, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes;Pouilles; Basilicate; Calabre;

Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie;

Marches; Molise; Piémont, Sardaigne; Sicile; Toscane;

Trentin-Haut-Adige : provinces autonomes de Bolzano et de Trente;

Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S.Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago [la partie du territoire communal située au nord-est de la route nationale Transpolesana], Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de Lienz], Styrie, Vienne), P, FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ».

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 avril 2002.

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET