publié le 25 avril 1998
Arrêté ministériel portant nomination du Trésorier général du Commissariat général du Gouvernement belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011143
- pub.
- 25/04/1998
- prom.
- 09/04/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
9 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant nomination du Trésorier général du Commissariat général du Gouvernement belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention concernant les Expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928;
Vu l'arrêté royal du 2 mars 1998 instituant le Commissariat général belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000, Arrête : Article unique. M. De Smet, Willy, conseiller au Ministère des Affaires économiques, est nommé Trésorier général du Commissariat général du Gouvernement belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000.
Bruxelles, le 9 avril 1998.
E. DI RUPO