9 AOUT 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux

Le Ministre de la Pêche;

Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutique, l'article 10, § 4, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, l'article 7, 2°, e) et f);

Vu l'avis favorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin de la Lesse, transmis le 15 juillet 2022 et confirmé le 5 août 2022;

Vu l'avis favorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin de la Moselle transmis le 18 juillet 2022;

Vu l'avis favorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin de la Vesdre transmis le 18 juillet 2022 et confirmé le 5 août 2022;

Vu les avis favorables des fédérations de pêche agréées des sous-bassins Meuse aval et Meuse amont transmis le 18 juillet 2022 et ajustés respectivement le 5 et le 8 août 2022;

Vu les avis favorables des fédérations de pêche agréées des sous-bassins de la Haine et de la Sambre transmis le 19 juillet 2022;

Vu l'avis favorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin de la Semois-Chiers transmis le 19 juillet 2022 et confirmé le 8 août 2022;

Vu l'avis favorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin de l'Oise transmis le 4 août 2022;

Vu les avis défavorables des fédérations de pêche agréées des sous-bassins de l'Ourthe et de l'Amblève transmis respectivement le 16 et le 18 juillet 2022;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence;

Considérant que l'absence de précipitations et les fortes chaleurs de ces derniers jours ont entrainé une forte baisse du niveau des eaux et une hausse de leur température dans la plupart des cours d'eau de Wallonie;

Considérant que ces conditions devraient encore se maintenir au moins quinze jours selon les prévisions de l'IRM;

Considérant que ces conditions engendrent une situation de stress pour les poissons et qu'elles favorisent leur rassemblement dans des poches d'eau plus profondes;

Considérant que l'exercice de la pêche peut constituer une source supplémentaire de stress pour les populations piscicoles déjà affectées par ces conditions climatiques extrêmes;

Considérant qu'il convient de favoriser la quiétude des poissons afin d'assurer leur survie durant cet épisode d'étiage sévère;

Considérant que ces précautions doivent être appliquées par tout titulaire d'un permis de pêche, sans exception;

Considérant que le débit de l'Amblève à Martinrive est actuellement inférieur au débit mesuré en 1976, année de référence où les débits les plus bas ont été mesurés à cette station;

Considérant que le débit de l'Ourthe à Nisramont est actuellement inférieur au débit mesuré en 2011, année de référence où les débits les plus bas ont été mesurés à cette station;

Considérant en outre que la situation des cours d'eau dans la zone d'eaux mixtes et dans la zone d'eaux vives du sous-bassin de l'Ourthe et de l'Amblève n'est objectivement pas différente de celle que l'on observe dans les autres sous-bassins précités, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans les sous-bassins de l'Amblève, de la Haine, de la Lesse, de la Meuse amont, de la Meuse aval, de la Moselle, de l'Ourthe et de la Vesdre, la pêche est temporairement interdite dans les zones d'eaux mixtes et d'eaux vives. § 2. Dans les sous-bassins de l'Oise et de la Sambre, la pêche est temporairement interdite dans la zone d'eaux vives. § 3. Dans le sous-bassin de la Semois-Chiers, la pêche est temporairement interdite dans les zones d'eaux mixtes et d'eaux vives, à l'exception du Ton et de la Chavratte.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 août et est d'application jusqu'au 4 septembre 2022.

Namur, le 9 août 2022.

W. BORSUS