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M.B. Index des textes promulgués le 9 août 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/08/2022 pub. 10/08/2022 numac 2022041788 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la fourniture de vaccins contre la variole du singe aux médecins sur la base d'une demande écrite pour un groupe de patients

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/08/2022 pub. 22/08/2022 numac 2022204815 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux type arrêté ministériel prom. 09/08/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022033212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à Natuurpunt studie vzw/Natagora pour la gestion de la plate-forme de notification de d'information pour les organismes de quarantaine
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