8 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie minière de Statte à Huy

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment l'article 3;

Vu la convention passée entre la ville de Huy et la Région wallonne en date du 26 novembre 2007;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné 29 janvier 2008;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, donné le 6 février 2008;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, l'originalité et la vulnérabilité de la cavité souterraine dénommée "Galerie minière de Statte", Arrête :

Article 1er.La Galerie minière de Statte est désignée en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique.

Son accès est situé sur la parcelle cadastrée : commune de Huy - Statte, 2e division, section A, n° 718/02, appartenant à la ville de Huy et figure sur la carte ci annexée.

Art. 2.Le directeur du Centre de Liège de la Division de la Nature et des Forêts met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion. La Division de la Prévention et des Autorisations de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement fait partie du comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à aménager le site en vue de permettre sa conservation d'un point de vue biologique et d'augmenter son attractivité pour les chiroptères.

Cet aménagement fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et notamment chiroptérologique.

Seules les personnes autorisées et mandatées peuvent accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les périodes et les conditions établies par ce dernier.

Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Namur, le 8 septembre 2008.

B. LUTGEN

La carte peut être consultée auprès de la Direction de la Nature du Département de la Nature et des Forêts à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.