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8 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l'article 106, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, notamment l'article 154, alinéa 2, 1° ;

Vu les propositions du Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 28 avril 2016;

Vu le protocole de négociation n° 2016/04 du Comité des services publics provinciaux et locaux, conclu le 18 mai 2016;

Vu l'avis 60.045/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. Dans les annexes sont fixées les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours pour les fonctions suivantes : 1°. sapeur-pompier; 2°. caporal; 3°. sergent; 4°. adjudant; 5°. lieutenant; 6°. capitaine; 7°. major; 8°. colonel; 9°. assistant administratif; 10°. assistant technico-logistique; 11°. assistant appui opérationnel; 12°. expert technico-administratif; 13°. expert opérationnel; 14°. responsable de poste; 15°. spécialiste opérationnel; 16°. spécialiste technico-administratif; 17°. secouriste-ambulancier; 18°. coordinateur ambulancier; 19°. opérateur d'auto-élévateur; 20°. chauffeur; 21°. opérateur pompe; 22°. plongeur services d'incendie; 23°. porteur de tenue anti-gaz; 24°. dispatcher; 25°. assistant en prévention d'incendie; 26°. expert en prévention d'incendie; 27°. spécialiste en prévention d'incendie; 28°. instructeur FOROP1; 29°. instructeur FOROP2; 30°. évaluateur;

Bruxelles, le 8 octobre 2016.

J. JAMBON

Pour la consultation du tableau, voir image