8 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant la désignation des représentant ministériel et leurs suppléants au sein du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT

Le Ministre des Finances, le Ministre de la Justice et de la Mer du Nord et la Ministre de l'Energie, la Secrétaire d'Etat au Budget,

Vu la loi du 26 avril 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024003963 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant sur la création, l'organisation et le fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé BE-WATT et diverses dispositionsrelatives à l'échange des informations fermer portant sur la création, l'organisation et le fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé BE-WATT et diverses dispositions relatives à l'échange des informations, article 3, § 5 ;

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 2024 portant sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « BE-WATT », article 4, § 1, alinéa 1er, 1° à 3° ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 septembre 2024 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 octobre 2024, Arrête :

Article 1er.Monsieur Pieter Van den Bossche est désigné représentant du ministre qui a l'Energie dans ses attributions au sein du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT. Monsieur Björn Coene est désigné comme son suppléant.

Art. 2.Madame Valentine Ribaucourt est désignée représentante du ministre qui a le Budget dans ses attributions au sein du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT. Monsieur Tobias Priem est désigné comme son suppléant.

Art. 3.Madame Hilde Aerts est désignée représentante du ministre qui a les Finances dans ses attributions au sein du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT. Monsieur Filip Van De Velde est désigné comme son suppléant.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 novembre 2024.

Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM La Ministre de la Justice et de la Mer du Nord, P. VAN TIGCHELT La Ministre de l'Energie, T. VAN DEN STRAETEN La Secrétaire d'Etat au Budget, A. BERTRAND