MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2023 portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente, les articles 40 à 42 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements, l'article 16, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains membres du personnel autres du Ministère de la Communauté française, l'article 79, § 1er, 34° ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 2023 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques tel que modifié par l'arrêté ministériel du 05 septembre 2023 ;

Considérant la décision de Madame la Ministre Caroline Désir, par note du 17 avril 2023, d'autoriser la désignation de plus de 24 membres dans le Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques, de manière à assurer une plus grande souplesse et une meilleure répartition géographique de ces membres dans l'organisation dudit Jury, Arrête :

Article 1er.CA l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2023 portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques, la modification suivante est apportée : « Après les mots « 36. Monsieur Pierre WANSON, Inspecteur ; », sont ajoutées les lignes suivantes : 37. Monsieur Luigi ASCOLI, Inspecteur [à partir du 08 novembre 2023] ;38. Madame Mélanie DELANOIS, Directrice [à partir du 08 novembre 2023] ;39. Monsieur Salah ECHALLAOUI, Inspecteur [à partir du 08 novembre 2023] ;40. Madame Audrey LERMINIAUX, Directrice [à partir du 08 novembre 2023] ;41. Monsieur Laurent SIMON, Inspecteur [à partir du 08 novembre 2023] ;».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 08 novembre 2023.

Bruxelles, le 8 novembre 2023.

Pour la Ministre de l'Education : C. DESIR Par délégation, Le Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique, E GILLIARD