8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2023, la société suivante : GLITERRE SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0766.999.091

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2023, les sociétés suivantes : FERME VIEILLE MAISON SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0803.959.061 BORMAGRI SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0843.044.915 DEMOL BENOIT ET FREDERIC SComm Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0805.932.616 AGRIGENTE SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0889.397.057 GHIJSENS DIETER SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0886.708.078

Art. 3.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2023, la société suivante : VENIMMO BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0476.504.580

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 8 novembre 2023.

P.-Y. DERMAGNE