8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de dix-neuf sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces dix-neuf sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés mentionnées aux articles 1er et 2 sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2023, les sociétés suivantes :

OLLIVIER J. CommV Numéro d'entreprise : 0808.247.451 JULES D'ANS-PAPART SComm Numéro d'entreprise : 0441.401.963 PITTERY ZUIENKERKE BV Numéro d'entreprise : 0442.901.208 MOHIMONT & VDP SRL Numéro d'entreprise : 0693.898.012 EA GILLET « LA BIESMELLE » SComm Numéro d'entreprise : 0835.693.305 FRANCKEN FARMERS CommV Numéro d'entreprise : 0457.492.679 DECKERS CommV Numéro d'entreprise : 0844.275.528 WILLEMSEN JORIS CommV Numéro d'entreprise : 0894.248.344 AGRI - VANDAELE CommV Numéro d'entreprise : 0431.096.407 DEWANCKELE NIELS CommV Numéro d'entreprise : 0547.900.639 NEERHOF CommV Numéro d'entreprise : 0647.581.106 KONINGS CommV Numéro d'entreprise : 0897.075.202 DEVILLERS - RIGO SRL Numéro d'entreprise : 0430.222.318 RYCKEBOER VOF Numéro d'entreprise : 0645.983.871 SOCIETE AGRICOLE DEPRY SRL Numéro d'entreprise : 0442.476.089 FLOREN - VAN HASSELT CommV Numéro d'entreprise : 0891.854.424 DEMARBAIX SComm Numéro d'entreprise : 0478.555.537 SAGR GUIOT-TISTE "FERME DE LA BASSE LOUVIERE" SComm Numéro d'entreprise : 0676.938.452

Art. 2.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2023, la société suivante :

VAN DEN BULCK - DEN ABT CommV Numéro d'entreprise : 0606.965.127

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 4.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er octobre 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 5.La société mentionnée à l'article 2 est retirée, avec effet au 1er novembre 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 8 novembre 2023.

P.-Y. DERMAGNE