8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel confirmant la désignation du président et le vice-président du Comité d'installation et modifiant son règlement d'ordre intérieur

Le Ministre de l'Agriculture, Vu le Code wallon de l'Agriculture, articles D. 4, D.241, D.242, D.243, D.245, D.246;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, l'article 60, § 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2015 désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur;

Considérant l'expertise et l'expérience acquise après avoir siégé en tant que membres du Comité d'installation depuis sa création en 2009;

Considérant que les mandats des membres sont confirmés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 renouvelant la nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants;

Considérant qu'il y a lieu de confirmer les président et vice-Président du Comité d'installation;

Considérant que le point 14 du règlement d'ordre intérieur, arrêté par l'arrêté ministériel du 17 décembre 2015 désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur, prévoit que « 14. Le CI peut proposer au ministre des modifications au Règlement d'ordre intérieur. »;

Considérant que le Comité a demandé une telle adaptation, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 60, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, Mme Marianne Dawirs est désignée présidente du Comité d'installation.

En application du même article, M. Jean-Pierre Champagne est désigné vice-président du Comité d'installation.

Art. 2.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2015 désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur, il est inséré un point 13/1°, rédigé comme suit : « 13/1°. Tout candidat convoqué qui ne se présente pas et qui ne s'est pas excusé de son absence, sauf cas grave et indépendant de sa volonté, se voit attribuer un avis défavorable d'office. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 8 novembre 2018.

R. COLLIN