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Arrêté Ministériel du 08 mars 2021
publié le 19 mars 2021

Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
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2021020576
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19/03/2021
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08/03/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 MARS 2021. - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française


Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 12, § 1er, alinéa 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, les articles 17, §§ 1er à 3 et 63, alinéas 4 et 5 ;

Considérant que conformément et en application des articles 17, §§ 1er et 3 et 63, alinéa 4 de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, le Dr Edoenam AKPOKAVIE a introduit, en date du 7 février 2020, une candidature spontanée pour être désigné médecin contrôleur de la Communauté française ;

Considérant les conditions pour pouvoir être désigné en qualité de médecin contrôleur, prévues à l'article 17, § 1er, alinéa 2, 1° à 7°, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant que le Dr Edoenam AKPOKAVIE répond aux dites conditions ;

Considérant que le Dr Edoenam AKPOKAVIE a présenté et réussi, en date du 22 février 2020, l'épreuve théorique de la formation initiale, visée à l'article 17, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant que le Dr Edoenam AKPOKAVIE a présenté et réussi, en date du 18 octobre 2020, l'épreuve pratique de la formation initiale, visée à l'article 17, § 2, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant que la réussite de ces épreuves théorique et pratique, par le Dr Edoenam AKPOKAVIE, lui permet de connaître et maîtriser, de manière satisfaisante, les exigences concernant la phase de prélèvement des échantillons, comme prévu par l'article 17, § 2, alinéa 5, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant, dès lors, en application de l'article 17, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, que le Dr Edoenam AKPOKAVIE répond à toutes les conditions pour être désigné médecin contrôleur de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Le Docteur Edoenam AKPOKAVIE est désigné médecin contrôleur de la Communauté française, pour une durée de 2 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 mars 2021.

V. GLATIGNY

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