8 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et 20quiquies, remplacé par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 portant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 19 novembre 2009, et du 28 août 2009, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 19 novembre 2009, et du 28 août 2009 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1°, a), les mots « Mme Ilse Vanhoutteghem » sont remplacés par les mots « M.Thomas Drybooms".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 19 novembre 2009 et du 28 août 2009 sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er, la disposition est remplacée par la disposition suivante : « § 1er.Est désignée pour siéger en qualité de présidente du comité de pondération : Mme Elisabeth Lettens du Service public fédéral Personnel et Organisation, qui est du rôle linguistique néerlandais. » 2° Au § 2, la disposition est remplacée par la disposition suivante : « § 2.Est désigné pour siéger en qualité de président suppléant du comité de pondération : M. Herwig Stalpaert du Service public fédéral Personnel et Organisation, qui est du rôle linguistique néerlandais. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 mars 2010.

Mme I. VERVOTTE