publié le 23 mars 2001
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives
8 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986, Arrête :
Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er décembre 2000, la société coopérative indépendante : 2050 HERCULE à Liège
Art. 2.
Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er décembre 2000, la société coopérative indépendante : 2051 GIBRU SCRL à Ath-Gibecq
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2003.
Bruxelles, le 8 mars 2001.
Ch. PICQUE