publié le 29 mai 2024
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2024004813
- pub.
- 29/05/2024
- prom.
- 08/05/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale
La Ministre de la Fonction publique et le Secrétaire d'Etat à la Digitalisation, Vu l'arrêté royal du 4 octobre 2023 portant la création d'un Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale, l'article 3;
Besluit :
Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale : 1° Pour le rôle linguistique néerlandais : Mark Coeckelbergh Rob Heyman 2° pour le rôle linguistique français : Caroline Vandenplas Thibault Helleputte Mona Carolina Chammas
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 mai 2024.
La Ministre de la Fonction publique, P. DE SUTTER Le Secrétaire d'Etat à la Digitalisation, M. MICHEL