8 MAI 1998. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 16, modifié par les arrêtés royaux des 10 mai 1977, 2 octobre 1979, 25 novembre 1993, 17 mars 1995 et 10 avril 1995;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;

Considérant que le conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est composé de deux membres effectifs, de sorte que le minimum requis de trois membres n'est pas atteint;

Considérant que le bon fonctionnement du service exige que le conseil de direction soit complété de deux agents définitifs à l'échelle de traitement 10 B jusqu'à ce que le conseil soit composé de manière réglementaire, Arrête :

Article 1er.Les agents définitifs suivants de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer sont désignés en vue d'exercer le mandat de membre du conseil de direction de l'organisme précité : - Mme F. Colle, conseillère adjointe; - M. P. Roelstraete, conseiller juridique adjoint.

Art. 2.La désignation est valable jusqu'au moment où le conseil de direction pourra être composé de manière réglementaire et pour une durée maximale de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 mai 1998.

Mme M. DE GALAN