SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

8 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises

Le Ministre des Classes Moyennes, Vu le Code de droit économique, les articles III.64 en III.67, alinéa 2, insérés par la loi du 17 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre III « Liberté d'établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises », dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre III et des dispositions d'application de la loi propres au livre III, dans les livres I et XV du Code de droit économique fermer ;

Vu la demande de renouvellement de son agrément, faite le 23 décembre 2020 par PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL (0408.661.790), dont le siège est établi rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles;

Vu l'avis favorable de la Commission Commune d'Agrément du 22 avril 2021 ;

Considérant l' Accord de coopération du 17 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 17/07/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur fermer entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, l'article 6, § 3, deuxième tiret ;

Considérant l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'Entreprises agréés, Arrête : Article unique. PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL (0408.661.790), dont le siège est établi rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, est agréée en tant que guichet d'entreprises. Elle exploite les unités d'établissement suivantes : Watermolenstraat 18, 9320 Aalst (Erembodegem) Uitbreidingstraat 180/1B, 2600 Antwerpen (Berchem) Avenue Victor Hugo 54 B, 1420 Braine-l'Alleud Gistelsesteenweg 17, 8200 Brugge Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles Boulevard du Souverain 278, 1160 Bruxelles (Auderghem) Boulevard Tirou 130, 6000 Charleroi Industriepark Drongen 3, 9031 Drongen Gaston Crommenlaan 4 boîte 001, 9050 Gent Meiboom 24, 1500 Halle Herkenrodesingel 6a, 3500 Hasselt Houtmarkt 9/D, 8500 Kortrijk Diestsevest 32, 3000 Leuven Square des Conduites d'eau 13/14, 4020 Liège Rue de la Plaine 11 - Parc WEX, 6900 Marche-en-Famenne Boulevard Sainctelette 77, 7000 Mons Rue Pépin 1/A, 5000 Namur Torhoutsesteenweg 313, 8400 Oostende Rue Saint-Martin 5, 7500 Tournai Rue de Bruxelles 41, 4800 Verviers Avenue Einstein 12, Bâtiment P3, 1300 Wavre Bruxelles, le 8 juin 2021.

D. CLARINVAL