8 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, les articles 14 et 15;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise, l'article 28;

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 1975 instituant un Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie en exécution de l'article 28, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises, les articles 1er, 2 et 5;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie est accordée à Mme Christine Darville-Finet

Art. 2.M. Erik Peetermans est nommé comme membre effectif du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie, en remplacement de Mme Christine Darville-Finet dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie est accordée à M. Gerard de Laminne de Bex.

Art. 4.M. Harold Vincent est nommé comme membre effectif du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie, en remplacement de M. Gerard de Laminne de Bex dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 juin 2017.

K. PEETERS