publié le 21 juin 2017
Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives
8 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2017, les sociétés coopératives suivantes :
LES TROIS MARAICHERS SCRL-FS
A Namur
Numéro d'entreprise : 0668.694.937
Ondernemingsnummer:
PAPOTE CAFE PARENTHESE SCRL-FS
A Namur
Numéro d'entreprise : 0670.958.205
Ondernemingsnummer:
GROEPSPRAKTIJK BLOM CVBA
te Leuven
Ondernemingsnummer: 0671.573.461
Numéro d'entreprise :
BIOBES BEERNEM CVBA-SO
te Beernem
Ondernemingsnummer: 0672.913.744
Numéro d'entreprise :
DE VROENTE cvba
te Gent
Ondernemingsnummer: 0661.728.357
Numéro d'entreprise :
NEBAB cvba
te Leuven
Ondernemingsnummer: 0671.758.058
Numéro d'entreprise :
FUNGI UP scrl-fs
A Modave
Numéro d'entreprise : 0673.595.219
Ondernemingsnummer:
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 8 juin 2017.
K. PEETERS