8 JUIN 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 juin 2002 et du 26 août 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant agrément des associations concernant l'élevage des équidés, Arrête :

Article 1er.Au point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, les associations d'éleveurs suivantes sont ajoutées : - l'« Association des Eleveurs wallons du Cheval de Trait belge » a.s.b.l. pour la race du cheval de trait belge. - l'« Association belge des Eleveurs de Chevaux lusitaniens » a.s.b.l. pour les chevaux lusitaniens.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2004.

Namur, le 8 juin 2004.

J. HAPPART