SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de Contrôle nucléaire

8 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires

Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 9, § 5, remplacé par l'article 3 de la loi du 19 mars 2014;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant sur l'abrogation de la désignation et la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant sur la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés royaux des 13 janvier 2015, 30 novembre 2015, 6 décembre 2015, 1er avril 2016 et 8 juin 2016;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires, Arrête :

Article 1er.Les personnes dénommées ci-après, employées à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, ont été désignées comme inspecteurs nucléaires : BERDEN, Rutger;

BERLAMONT, Jolien;

BOOST, Julie;

CARLIER, Pascal;

COENEN, Simon;

CREEMERS, Joris;

DE GREEVE, Jean;

DEHANDSCHUTTER, Boris;

DE SMET, Fabienne;

DE WILDE, Katleen;

DROESCH, Patrick;

FREMOUT, An;

HERMAN, Eric;

HERMANS, Gilles;

JADOUL, Ludo;

KLEIN MEULEKAMP, Robin;

LEBLANC, Vincent;

LIEBENS, Martine;

LOURTIE, Guy;

M'RAD DALI, Walid;

OULID DREN, Kamr Eddine;

PEPIN, Stéphane;

SCHRAYEN, Virginie;

SOMBRE, Lionel;

SONCK, Michel;

TOMBUYSES, Béatrice;

VANDECASTEELE, Christian;

VAN DER MEERSCH, Daan;

VANGELABBEEK, Tom;

VAN WONTERGHEM, Frederik;

VERRIEST, Luc;

VLEUGELS, Simon;

WERTELAERS, An.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 avril 2008 fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 juillet 2016.

Le Vice-premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON