SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

8 JUILLET 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2009 attribuant à la SA Eldepasco un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes sur le Bank zonder Naam dans les espaces marins belges

L'arrêté ministériel du 8 juillet 2016, pris en vertu de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, modifie l'arrêté ministériel du 19 novembre 2009 attribuant à la SA Eldepasco un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes sur le Bank zonder Naam dans les espaces marins belges. Cette modification vise à adapter l'une des conditions d'utilisation, à savoir les réparations en bénéfices environnementaux.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (personne de contact : Sigrid Maebe, 02-773 21 35, info@mumm.ac.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles (02-524 95 26, marien.milieu.marin@environment.belgium.be).