8 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1997 fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

La Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié notamment par les arrêtés royaux des 14 septembre 1994 et 10 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, modifié notamment par les arrêtés royaux des 14 septembre 1994 et 10 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat, modifié notamment par les arrêtés royaux des 14 septembre 1994 et 10 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail;

Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 1997 fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base, donné le 4 avril 2000;

Vu l' avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 février 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juillet 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la bibliothèque du Ministère de l'Emploi et du Travail ne possède aucun bibliothécaire, ce qui nuit à son bon fonctionnement, Arrête :

Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 décembre 1997 fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, sont insérées les rubriques suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 8 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Bruxelles, le 8 juillet 2001.

Mme L. ONKELINX