8 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel procédant au remplacement de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

La Ministre de la Mobilité et des Transport, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 47;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 2002 portant règlement de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges, et en particulier son article 2 précisant que le comité compte autant de membres d'expression néerlandaise que d'expression française et compte au minimum un tiers de membres de chaque sexe, et son article 3 précisant les catégories de membres qui doivent être représentés au sein du comité;

Vu les candidatures reçues de la part d'organisation représentatives des différentes catégories;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2002 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en tant que membres effectifs du Comité consultatif auprès de la Société nationale des chemins de fer belges : - au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil national du travail : M. José Damilot (FGTB) en remplacement de M. Christophe Quintard; - au titre de représentant de l'Union des villes et communes de Wallonie : M. Philippe Pieters en remplacement de Mme Michèle Boverie (UVC Wallonie);

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité consultatif auprès de la Société nationale des chemins de fer belges : - au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil national du travail : Mme Christel Wils (FGTB) en remplacement de Mme Anne Panneels; - au titre de représentant de l'Union des villes et communes de Wallonie : M. Tom De Schutter en remplacement de M. Philippe Pieters (UVC Wallonie);

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 8 janvier 2003.

Mme I. DURANT