8 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux du 24 septembre 1986, du 25 février 1996 et du 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er novembre 2001, les deux sociétés coopératives suivantes affiliées à la Fédération coopérative de l'Alliance agricole belge - FECOPAL A.S.B.L. : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables jusqu'au 31 mai 2003.

Bruxelles, le 8 avril 2002.

Ch. PICQUE