MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Dispatcheur/dispatcheuse » (code 715950S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis positif rendu le 09 décembre 2022 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 27 janvier 2023 ;

Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Dispatcheur/dispatcheuse » (code 715950S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

Douze des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Dispatcheur/dispatcheuse » (code 715950S20D1) est le certificat de qualification de « Dispatcheur/dispatcheuse » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023.

Bruxelles, le 8 février 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles V. GLATIGNY