8 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 74 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

La Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole;

Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 45 de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission consultative : 1° pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : * Mme Lahaye, Marie-Christine, * Mme Brandt, Charlotte, * M.Willems, Wouter; 2° pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : * Mme Wouters, Linda, * Mme Dehon, Lydie; 3° pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : * Mme Hoyaux, Daphné, * M. De Troch, Aloysius.

Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants de la Commission consultative : 1° pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : * Mme Vanhoutte, Herlinde, * Mme Grossmann-Ven, Stéphanie, * M.Assié, Lazarre; 2° pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : * M.De Baere, Danny, * M. Volckaerts, Alfred; 3° pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : * M. Cogen, Simon, * Mme Bastin, Valérie.

Art. 3.Mme Lahaye, Marie-Christine, est nommée présidente de la Commission consultative et Mme Vanhoutte, Herlinde, est nommée présidente suppléante de la Commission Consultative.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 45 de l'arrêté royal du 5 juin 1975relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques est abrogé.

Bruxelles, le 8 février 2013.

Mme S. LARUELLE