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Arrêté Ministériel du 08 décembre 2020
publié le 24 décembre 2020

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2020044286
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24/12/2020
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08/12/2020
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8 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270 § 1er, alinéa 1, 3° ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2017 portant nomination de deux membres suppléants du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé ;

Vu la proposition du président du Comité de direction du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement du 26 octobre 2020;

Considérant la proposition de remplacer Monsieur Pedro Facon en qualité de membre suppléant de Tom Auwers au sein du Conseil d'administration par Mme Laetitia Lempereur, Arrête :

Article 1er.Est nommée en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, en remplacement de M. Pedro Facon : - Mme Lempereur, Laetitia, domiciliée à Louveigné, suppléante de M. Tom Auwers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 décembre 2020.

Fr. VANDENBROUCKE

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