8 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le règlement (CE) n° 2049/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil; Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 décembre 2002;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, et 3 décembre 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité a été modifiée les 11 et 12 novembre 2003 par les Communications SC/7919 et SC/7920 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, et 3 décembre 2003, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée et complétée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 novembre 2003.

Bruxelles, le 8 décembre 2003.

D. REYNDERS

Annexe 1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » : DJAMAT HOUMAT DAAWA SALAFIA [alias a) DHDS;b) El-Ahouel]. 2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » : a) Faraj Farj Hassan AL SAADI, Viale Bligny 42, Milan, Italie.Lieu de naissance : Libye. Date de naissance : 28 novembre 1980. [alias a) MOHAMED ABDULLA IMAD. Lieu de naissance : Gaza. Date de naissance : 28 novembre 1980; b) MUHAMAD ABDULLAH IMAD. Lieu de naissance : Jordanie.

Date de naissance : 28 novembre 1980; c) IMAD MOUHAMED ABDELLAH. Lieu de naissance : Palestine. Date de naissance : 28 novembre 1980; d) HAMZA « le LIBYEN »]. b) Mokhtar BELMOKHTAR.Lieu de naissance : Ghardaia. Date de naissance : 1er juin 1972. Autre information : fils de Mohamed et Zohra Chemkha. c) Cherif Said BEN ABDELHAKIM [alias a) DJALLAL;b) YOUCEF; c) ABOU SALMAN], Corso Lodi 59, Milan, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 25 janvier 1970. d) Zarkaoui Imed BEN MEKKI (alias ZARGA ou NADRA), Via Col.Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie).

Date de naissance : 15 janvier 1973. Autre information : placement en détention provisoire prononcé par un tribunal de Milan le 30 septembre 2002, 36601/2001 R.G.N.R. - 7464/2001 R.G.GIP. e) Hamraoui Kamel BENN MOULDI (alias KAMEL ou KIMO), Via Bertesi 27, Cremona, Italie ou Via Plebiscito 3, Cremona, Italie.Lieu de naissance : Beja (Tunisie). Date de naissance : 21 octobre 1977. f) Maxamed Cabdullaah CIISE, Via Quaranta (mosquée), Milan, Italie. Lieu de naissance : Somalie. Date de naissance : 8 octobre 1974. g) Radi Abd El Samie Abou El Yazid EL AYASHI, (alias MERA'I), Via Cilea 40, Milan, Italie.Lieu de naissance : El Gharbia (Egypte). Date de naissance : 2 janvier 1972. h) Bouyahia HAMADI, Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie.Lieu de naissance : Tunisie. Date de naissance: 22 mai 1966. (alias GAMEL MOHMED. Lieu de naissance : Maroc. Date de naissance : 25 mai 1966.) i) Mohammed Tahir HAMMID (alias ABDELHAMID AL KURDI), Via della Martinella 132, Parma, Italie.Lieu de naissance : Poshok (Iraq). Date de naissance : 1er novembre 1975. Titre : imam. j) Rihani LOFTI (alias ABDERRAHMANE), Via Bolgeri 4, Barni (Como), Italie.Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 1er juillet 1977. k) Daki MOHAMMED, Via Melato 11, Reggio Emilia, Italie.Lieu de naissance : Maroc. Date de naissance : 29 mars 1965. l) Mohamed Amin MOSTAFA, Via della Martinella 132, Parma, Italie.Lieu de naissance : Karkuk (Iraq). Date de naissance : 11 octobre 1975. m) Nasri Ait El Hadi MUSTAPHA.Lieu de naissance : Tunis. Date de naissance : 5 mars 1962. Autre information : fils d'Abdelkader et Amina Aissaoui. n) Saadi NASSIM (alias ABOU ANIS), a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie;b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie. Lieu de naissance : Haidra (Tunisie). Date de naissance : 30 novembre 1974. o) Drissi NOUREDDINE, Via Plebiscito 3, Cremona, Italie.Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 30 avril 1969. p) Lazher Ben Khalifa Ben Ahmed ROUINE [alias a) SALMANE;b) LAZHAR ], Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Date de naissance : 20 novembre 1975. q) Mourad TRABELSI (alias ABOU DJARRAH), Via Geromini 15, Cremona, Italie.Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 20 mai 1969.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS