publié le 29 avril 2019
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives
8 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2019, les sociétés coopératives suivantes :
PARLANGI CVBA-SO
Te Nijlen
Ondernemingsnummer: 0718.684.975
Numéro d'entreprise :
Pathmakers CVBA
Te Gent
Ondernemingsnummer: 0716.650.549
Numéro d'entreprise :
Maison communautaire de la Verte Voie SCRL
A Thimister-Clermont
Numéro d'entreprise : 0413.058.068
Ondernemingsnummer:
ENERG'ITTRE SCRL
A Ittre
Numéro d'entreprise : 0719.658.935
Ondernemingsnummer:
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable pour autant que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 8 avril 2019.
K. PEETERS