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M.B. Index des textes promulgués le 8 avril 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019011801 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/04/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019014870 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 48/10 dans l'annexe XII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne la formation de médecins coordinateurs et conseillers

arrêt

type arrêt prom. 08/04/2019 pub. 13/08/2020 numac 2020042699 source autorite flamande Arrêté de la secrétaire générale fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande
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