8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et protant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel de la police fédérale

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 241, modifié par la loi du 2 avril 2002;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, notamment les articles XII.II.1er, alinéa 2 et XII.VII.21, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel de la police fédérale, est complété par : - DESCHEEMAEKER, CARINE.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2003.

Bruxelles, le 8 avril 2003.

A. DUQUESNE