8 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant : 1° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale, 2° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, §§ 1er, 4 et 5, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, par la loi du 22 juillet 1993 et par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle, notamment l'article 2bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 16 novembre 1981 et modifié par l'arrêté royal du 26 août 1987 et par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences, modifié par l'arrêté ministériel du 19 septembre 1997, Arrête :

Article 1er.Les articles 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale sont remplacés par les dispositions suivantes : "

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours interdépartementale, MM. Frank Borrenbergen et Theo Straetmans, tous deux conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique.

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de Recours interdépartementale, M. Robert Franckson, conseiller adjoint et Mme Sylvette Biérel, chef administratif, tous deux au Ministère de la Fonction publique."

Art. 2.L'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences est remplacé par la disposition suivante : "

Art. 8.Sont respectivement désignés en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléant auprès de la section néerlandaise de la Commission, MM. Frank Borrenbergen et Theo Straetmans, tous deux conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique."

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1998.

Bruxelles, le 8 avril 1998.

A. FLAHAUT