8 AOUT 2002. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et Robertville

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment les articles 9, 1° et 10, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 1er octobre au 31 décembre, dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 1, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 1, § 2, 1°;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, rendu le 25 septembre 2001;

Vu la requête introduite le 26 juin 2002 par la « Ligue royale de Propagande des Pêcheurs de l'Est » tendant à restaurer la période d'ouverture de la pêche dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville du 1er octobre au 31 décembre;

Considérant l'absence actuelle de reproduction naturelle des corégones dans les lacs de Bütgenbach et Robertville;

Considérant l'intérêt sur le plan touristique local d'étendre la possibilité aux pêcheurs de pratiquer la pêche des corégones dans les deux lacs concernés, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1° de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et par dérogation aux dispositions de l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les corégones du 1er octobre au 31 décembre des années 2002 à 2007 dans les lacs de Bütgenbach et Robertville.

Art. 2.Le présent arrêté est applicable depuis le jour de sa publication au Moniteur belge jusqu'au 31 décembre 2007.

Art. 3.La Division de la Nature et des Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 août 2002.

J. HAPPART