7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, Vu le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, l'article 47;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, les articles 74, 75 et 76;

Considérant les demandes d'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB, introduites conformément à l'article 75 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par le(s) demandeur(s), Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB est octroyé aux centres de formation dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 7 septembre 2016.

P. FURLAN

Annexe : Liste des centres de formation auxquels l'agrément est octroyé

Numéro de l'agrément

Dénomination officielle du centre de formation

Personne responsable du centre

Adresse du siège social

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

Code postal

Localité

CF_RPEB_2015_011

Union wallonne des Architectes

Gaëtan

Doquire

Rue de l'Ange

42

5000

Namur

CF_RPEB_2015_012

ZAWM Saint-Vith

Erni

Mreyen

Luxemburger Strasse

2

A

4780

Saint-Vith

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel n° 2 du 7 septembre 2016 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB. Namur, le 7 septembre 2016.

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN