MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2013 portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anthisnes

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2013 portant reconnaissance de l'Opérateur direct - bibliothèque locale d'Anthisnes;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 20 septembre 2013;

Considérant que la bibliothèque d'Anthisnes est reconnue comme Opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1 depuis le 1er janvier 2013;

Considérant que cette reconnaissance lui permet de bénéficier annuellement d'1,5 subvention forfaitaire au titre d'intervention dans la rémunération des permanents;

Considérant que l'arrêté précité du 12 avril 2013 limite pour l'année 2013 à 1,25 la subvention forfaitaire au titre d'intervention dans la rémunération des permanents en raison du fait que le dossier de demande de reconnaissance annonçait attendre l'annonce de la reconnaissance pour engager le mi-temps supplémentaire;

Considérant que le mi-temps supplémentaire a été engagé plus tôt, le 15 avril 2013;

Considérant que la bibliothèque organisée par l'ASBL La Ferme de Tavier doit pouvoir bénéficier du subventionnement de ce mi-temps pour toute la période de sa prestation, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 avril 2013 portant reconnaissance de l'Opérateur direct - bibliothèque locale d'Anthisnes est modifié comme suit : « Pour l'année 2013, la Bibliothèque organisée par L'ASBL La Ferme de Tavier bénéficiera de 1,36 (une et trente-six centièmes) subvention forfaitaire au titre d'intervention dans la rémunération des permanents. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 7 septembre 2013.

Mme F. LAANAN