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M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2013 portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anthisnes
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