publié le 13 mars 2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances;
Considérant que l'article 30, alinéa 2, du décret précité prévoit que le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans renouvelable;
Que le mandat des membres nommés par l'arrêté du 4 juin 2009 se termine le 5 juin 2013 et qu'il convient donc de renouveler la composition de la Commission;
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 1° du présent arrêté sont en effet mandatés et proposés par une fédération agréée, dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes, et membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes;
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 2° du présent arrêté ont été proposés par l'Administration;
Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, siégeant avec voix délibérative : 1° au titre de représentants de chaque fédération agréée, dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes, et membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 1° du décret :
EFFECTIF
SUPPLEANT
Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique Francophone :
Mme VANHEE Colette
Mme CORONGIU Antoinette
Rue Lens Saint-Servais 17N
Rue Champs de Tignée 82
4280 ABOLENS
4630 SOUMAGNE
M.GARCET Cédric
M. WOUTERS Vital
Rue Jamodenne 26
Rue de la Motte 13
6900 AYE
4260 VILLE-EN-HESBAYE
Pour la Fédération de maisons de jeunes Organisation de Jeunesse
M. GODART Jean-Paul
M. TIMMERMANS Patrick
Rue de la Loi 164
Rue du Calvaire 2A
7170 LA HESTRE
6060 GILLY
Mme GOLIK Dorota
M. TONDU Jean-Pierre
Rue le Lorrain 104
rue de Villers 227
1080 BRUXELLES
6010 COUILLET
Pour la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire
M. LEBLANC Olivier
M. ADMONT Frédéric
Avenue Albert, 100
rue du nouveau Monde 178 B
1190 BRUXELLES
7700 MOUSCRON
M. EVRARD Pierre
M. TANGHE Joël
Vroenenbos 2
Tonny 60
1500 HALLE
6680 SAINTE-ODE
Art. 2.Sont nommés membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, siégeant avec voix consultative : 2° au titre de représentants de l'administration dont au moins un membre de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 1° du décret :
EFFECTIF
SUPPLEANT
Mme MASSET Anne-Marie
Mme BROCHE Anne
Boulevard Léopold II 44
Boulevard Léopold II 44
1080 BRUXELLES
1080 BRUXELLES
Mme BANAI Azita
Mme DOGRU Nuray
Rue de l'Automne 43
Rue de la Commune 37
1050 BRUXELLES
1210 BRUXELLES
Art.3. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2013.
Bruxelles, le 7 octobre 2013.
Mme E. HUYTEBROECK